Guide pratique · REVTC
REVTC : inscription au registre VTC, documents et renouvellement
Le REVTC est le registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur. L’inscription concerne l’entreprise qui exploite l’activité. Elle est différente de la carte professionnelle, qui concerne le conducteur.
Si vous lancez votre propre activité VTC, les deux démarches doivent être terminées avant de travailler. Si vous êtes salarié d’un exploitant, c’est cet exploitant qui porte l’inscription de l’entreprise et déclare les informations requises. L’inscription s’intègre au parcours présenté dans notre guide pour devenir chauffeur VTC.
01 — Le rôle du registre
À quoi sert l’inscription au REVTC ?
Le registre permet d’identifier les exploitants et de vérifier leur dossier. L’inscription est renouvelable tous les cinq ans. Elle suppose notamment une entreprise immatriculée, une responsabilité civile professionnelle adaptée et les justificatifs concernant les conducteurs et véhicules utilisés.
Les informations déclarées comprennent les conducteurs employés, les numéros de leurs cartes professionnelles et les immatriculations des véhicules exploités. Ces obligations sont prévues par l’article L3122-3 du Code des transports.
Une carte VTC ne vaut pas inscription au registre. Inversement, le numéro REVTC d’une entreprise ne permet pas à une personne sans carte professionnelle de conduire pour elle. Notre guide de la carte VTC explique cette démarche distincte.
02 — Les documents du dossier
Quels documents préparer ?
Utilisez la liste proposée dans votre espace officiel. Les pièces peuvent dépendre de votre situation et des données déjà disponibles auprès de l’administration.
| Partie du dossier | Éléments à préparer |
|---|---|
| Entreprise | Numéro SIREN et justificatif d’immatriculation adapté si demandé, par exemple extrait RNE ou Kbis selon le cas |
| Responsabilité professionnelle | Attestation d’assurance au nom de l’exploitant |
| Conducteurs | Cartes professionnelles valides et informations demandées pour les conducteurs déclarés |
| Véhicules | Certificats d’immatriculation et justificatifs correspondant à leur mise à disposition |
| Capacité financière | Preuve de propriété, contrat de location admissible ou garantie selon la situation |
Vérifiez que le nom de l’exploitant et les références correspondent sur les documents. Une assurance souscrite pour une autre activité ou une carte professionnelle expirée peut bloquer le dossier. Préparez des fichiers lisibles et complets, y compris les pages utiles d’un contrat de location.
03 — La capacité financière
Faut-il une garantie financière de 1 500 € ?
Pas dans tous les cas. Pour chaque véhicule utilisé régulièrement, la condition de capacité financière peut notamment être satisfaite si l’exploitant est propriétaire du véhicule ou dispose d’un contrat de location d’une durée d’au moins six mois.
À défaut, une garantie financière de 1 500 € par véhicule peut être fournie par un organisme habilité. Le texte prévoit aussi le cas où une justification admissible a déjà été produite au titre d’autres dispositions. Les critères figurent à l’article R3122-9 du Code des transports.
Les 1 500 € constituent le montant garanti, pas un droit d’inscription à verser automatiquement au registre. L’organisme garant peut facturer son service selon ses conditions.
Notre guide du leasing VTC présente les différentes formules pour choisir un véhicule et préparer votre budget.
04 — L’inscription et les frais
Comment s’inscrire et payer les frais ?
Effectuez la démarche depuis le portail officiel REVTC. Créez votre accès, renseignez l’entreprise, ajoutez les pièces et suivez les demandes de complément dans l’espace personnel.
Les frais d’inscription sont de 170 €. Ils sont distincts du prix de fabrication de la carte professionnelle et de la signalétique du véhicule. Le renouvellement est également payant. Vérifiez le montant et suivez l’étape de paiement affichée dans le portail officiel.
Ne fixez pas votre première journée de courses en fonction d’un délai de traitement supposé. Un dépôt de demande ou un paiement ne constitue pas, à lui seul, la confirmation d’une inscription valide. Attendez la validation du dossier et des véhicules et conducteurs concernés.
05 — La signalétique
Le macaron VTC est une démarche séparée
Après l’inscription, demandez la signalétique correspondant au véhicule selon la procédure indiquée. Les macarons permettent d’identifier l’activité VTC ; ils ne remplacent pas la carte du conducteur.
La signalétique définitive se place à l’avant et à l’arrière, aux emplacements réglementaires. Une signalétique temporaire peut être délivrée dans le cadre de la procédure, avec une durée limitée. Respectez cette validité et commandez les éléments définitifs à temps. Les informations pratiques de Service Public présentent les démarches et les frais associés.
06 — Le renouvellement
Renouveler et tenir le dossier à jour
La demande de renouvellement doit être engagée au moins trois mois avant la fin des cinq années de validité. La carte du conducteur a sa propre date d’échéance : son renouvellement ne renouvelle pas automatiquement l’inscription de l’entreprise.
Déclarez rapidement les changements d’adresse, de conducteur ou de véhicule et actualisez les justificatifs. Un nouveau véhicule ou conducteur doit être déclaré et validé avant son utilisation dans l’activité de l’entreprise, conformément aux indications du portail. La FAQ officielle du registre explique le suivi du dossier.
Conservez une copie de l’attestation d’inscription, des assurances et des pièces à jour. Un calendrier avec des rappels distincts pour le registre, la carte, l’aptitude médicale et les assurances évite les interruptions d’activité.
07 — Les règles d’exploitation
Peut-on utiliser le registre d’une autre entreprise ?
Il n’est pas permis de mettre une inscription au registre à la disposition d’un tiers, gratuitement ou contre paiement. Un véritable emploi de chauffeur au sein d’un exploitant déclaré est une situation différente ; il doit respecter les obligations sociales et professionnelles correspondantes.
Exercer comme exploitant sans inscription constitue une infraction. L’article L3124-7 du Code des transports prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour une personne physique, ainsi que des peines complémentaires possibles. Ce maximum légal ne doit pas être confondu avec une amende automatiquement appliquée à chaque irrégularité de dossier.
08 — FAQ